Règlement de la Newsletter de la marque Brande

§ 1 Définitions

1. Newsletter – un service fourni gratuitement par voie électronique, grâce auquel l'Utilisateur du service peut recevoir du Prestataire de services par voie électronique des messages préalablement commandés concernant l'offre de la marque Brande, y compris des informations sur les offres et les promotions.
2. Site Internet – le site Internet « Brandeevier.fr » géré par le Prestataire de services Brandeevier.fr
3. Prestataire de services – Primagran Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, située à Żuławki 15 C 82-103 Stegna, inscrite au Registre national judiciaire - registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe division commerciale sous le numéro KRS : 0000367567, NIP : 9571039974, REGON : 221041203, au capital social de 500 000,00 PLN, propriétaire de la marque Brande.
4. Utilisateur du service - toute entité faisant usage du service Newsletter.

§ 2 Newsletter

1. L'Utilisateur du service peut volontairement utiliser le service Newsletter.
2. Les messages électroniques envoyés dans le cadre de ce service seront envoyés à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur du service lors de son inscription à la Newsletter.
3. Pour conclure le contrat et s'abonner au service Newsletter, l'Utilisateur du service doit, dans un premier temps, fournir son adresse e-mail où il souhaite recevoir les messages envoyés dans le cadre de la Newsletter, dans l'espace prévu à cet effet sur le Site. Ensuite, à l'adresse e-mail fournie lors de la première étape, le Prestataire enverra à l'Utilisateur du service un message vérifiant l'adresse e-mail, contenant un lien pour confirmer la volonté de l'Utilisateur du service de s'abonner à la Newsletter. Une fois que l'Utilisateur du service confirme sa volonté de s'abonner à la Newsletter, un contrat de prestation de service est conclu, et le Prestataire de Service commencera à le fournir au Bénéficiaire du Service.
4. Pour utiliser le service Newsletter, vous avez besoin d'un appareil équipé de la dernière version d'un navigateur Web prenant en charge JavaScript et les cookies, d'un accès à Internet, et d'un compte de messagerie actif.

§ 3 Réclamations

1. Les réclamations concernant la Newsletter doivent être adressées au Prestataire de services à l'adresse e-mail suivante : kontakt@brande.pl.
2. Le Prestataire de services répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci.
3. Dans une situation où la procédure de réclamation ne donne pas les résultats attendus au Client, ce dernier a la possibilité d'utiliser, entre autres : la plateforme ODR en ligne disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

§ 4 Données à caractère personnel

1. L'Administrateur des données personnelles des Utilisateurs du Service fournies au Prestataire dans le cadre du service Newsletter, est le Prestataire.
2. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur du service sont principalement traitées sur la base du contrat et dans le but de son exécution, en conformité avec les principes énoncés dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD). Des informations détaillées sur le traitement des données par le Prestataire de services sont disponibles dans la politique de confidentialité, accessible sur le Site Internet.
3. Les messages envoyés dans le cadre de la Newsletter comporteront des informations sur la possibilité de se désinscrire de celle-ci, ainsi qu'un lien pour effectuer cette désinscription.
4. L'Utilisateur du service peut se désinscrire de la Newsletter, sans indication de motif ni aucun frais, à tout moment en utilisant l'option mentionnée à l'article 3 ou en envoyant un message à l'adresse e-mail du Prestataire de services : kontakt@brande.pl
5. Si l'Utilisateur du service utilise le lien pour se désinscrire de la Newsletter ou envoie un message demandant la désinscription de la Newsletter, cela entraînera la résiliation immédiate du contrat de fourniture de ce service.

§ 5 Dispositions finales

1. Le Prestataire de service se réserve le droit de modifier ce règlement uniquement pour des raisons importantes. Une raison importante est définie comme la nécessité de modifier le règlement en raison de la modernisation de la Newsletter ou une modification de la réglementation légale impactant la prestation du service par le Prestataire de services.
2. Les informations concernant la modification envisagée du règlement seront envoyées, au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, à l'adresse e-mail de l'Utilisateur fournie lors de son inscription à la Newsletter.
3. Si le l'Utilisateur du service ne s'oppose pas aux modifications prévues jusqu'à leur entrée en vigueur, il est présumé qu'il les accepte.
4. Si l'Utilisateur du service n'accepte pas les modifications prévues, il devra envoyer des informations à ce sujet à l'adresse e-mail : info@brandeevier.fr, ce qui entraînera la résiliation du contrat de service lorsque les modifications prévues entreront en vigueur.
5. L'Utilisateur du service est strictement interdit de fournir un contenu illégal.