1. DÉFINITIONS

1.1 Garant, Fabricant - propriétaire de la marque BRANDE, à savoir la société Primagran Sp. z o.o. dont le siège social est en Pologne à l’adresse Żuławki 15C, 82-103 Stegna, enregistrée sous le n° KRS 0000367567, n° Regon 221041203, n° NIP : 9571039974, n° BDO : 000150841.

1.2 Distributeur agréé BRANDE - une personne physique ou morale officiellement désignée par Primagran pour la vente et la distribution des produits de la marque BRANDE en Pologne ; une liste des Distributeurs agréés BRANDE est disponible sur www.brande.pl.

1.3 Client - selon l'art. 22 (1) du Code Civil, une personne physique faisant l'achat de des Produits auprès d'un Distributeur agréé de BRANDE, sans aucun lien avec son activité commerciale ou professionnelle.

1.4 Éviers en granit - Éviers de la marque BRANDE, fabriqués par Primagran.

1.5 Accessoires - siphons, planches de cuisine, égouttoirs enroulables, bacs d'égouttement, pour lesquels Primagran offre une garantie.

1.6 Produits - Éviers et accessoires inclus.

2. ÉTENDUE DE LA GARANTIE

        2.1.   Cette garantie s'applique aux Produits.

2.2 Les conditions de cette garantie s'appliquent exclusivement aux Produits achetés auprès de Primagran ou d'un Distributeur agréé BRANDE par des Clients au sens de l'art. 22(1) du Code civil, c'est-à-dire dans un cadre non lié à une activité commerciale.

2.3 La garantie n'est valable que sur le territoire du pays où le Produit a été acheté directement auprès de Primagran ou de l'un de ses Distributeurs agréés.

MARQUE. La liste des Distributeurs agréés BRANDE est disponible sur le site www.brandeevier.fr

3. DÉCLARATIONS DU GARANT

3.1 Les Produits répondent aux normes de qualité européennes et ont été fabriqués sans défauts.

3.2 Nous garantissons le bon fonctionnement des Produits, à condition qu'ils soient installés, utilisés et entretenus conformément au Manuel téléchargeable sur le site www.brande.pl

4. PÉRIODE DE GARANTIE

4.1 La période de garantie est la suivante :

4.1.1 Pour les Éviers en granit – 40 ans

4.1.2. Pour les accessoires – 2 ans.

4.2 Le début de la période de garantie est déterminé par la date de vente du Produit au Client, sur la base d'une preuve d'achat, telle qu'une facture ou un reçu, qui doit indiquer le nom et le modèle précis des Produits BRANDE, ainsi que le nom et l'adresse du vendeur, qui est un Distributeur agréé BRANDE.

5. RESPONSABILITÉ DU GARANT

5.1 La garantie couvre tout défaut de fabrication du Produit révélé au cours de la période de garantie et résultant de la faute du Fabricant.

5.2 La responsabilité du Garant pour les Éviers en granit couvre les défauts de matériaux structurels, tels que la décoloration, les fissures internes survenant dans les Éviers en granit, ainsi que les déformations résultant du processus de fabrication. Cependant, cette garantie ne s'applique pas aux défauts considérés comme normaux pour les Éviers en granit et qui ne sont pas liés au processus technologique. Plus précisément :

5.2.1 les changements de courbure et/ou d'épaisseur jusqu'à 2,5 mm sous forme de courbure, qui peuvent être compensés par une installation appropriée de l'évier en granit.

5.2.2 les déformations et/ou changements d'épaisseur supérieurs à 2,5 mm constatés après l'installation de l'évier.

5.3 La responsabilité du Garant pour les Accessoires englobe leur intégralité, y compris les défauts de matériaux structurels, tels que l'intégralité de l'ensemble, l'efficacité du mécanisme de siphon automatique, ainsi que l'étanchéité du système et des joints.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Le Garant n'assume aucune responsabilité pour les défauts du Produit qui ne sont pas liés aux caractéristiques du Produit telles qu'elles étaient au moment de sa livraison au Client.

6.2 La garantie ne couvre pas les défauts causés par le fait que le Client n'a pas pu effectuer les tâches d'entretien mentionnées dans le manuel d'installation, comme le nettoyage, le détartrage, le maintien régulier des surfaces et l'entretien général du Produit.

6.3.Le Garant ne prend pas en charge les défauts résultant de :

6.3.1 Dommages mécaniques, thermiques ou chimiques causés par l'intervention humaine,

6.3.2 Un assemblage ou un démontage incorrect du Produit causant des dommages, y compris le poinçonnage ou le perçage de trous inappropriés non conformes aux instructions, comme le perçage de trous après l'installation de l'évier en granit,

6.3.3 Réfections et réparations non conformes aux instructions du Manuel de BRANDE.

6.3.4 Utilisation de pièces non originales lors du montage, démontage ou de la réparation du Produit,

6.3.5 Maintenance et entretien inappropriés, y compris l'utilisation de produits nettoyants non adaptés,

6.3.6 Autres défauts causés par la négligence du Client

6.3.7 Forte contamination de l'eau ou de l'installation, entraînant des dommages au Produit,

6.3.8 Utilisation des Produits d'une manière incompatible avec leur utilisation prévue, comme l'utilisation inappropriée de l'égouttoir ou des poches.

        6.3.9.                Usure des Produits résultant d'une utilisation normale.

6.4 Le Garant ne prend aucune responsabilité pour les dommages aux personnes et aux biens pouvant être causés par l'un des facteurs décrits dans ce paragraphe.

6.5 La garantie ne couvre pas les défauts des Éviers en granit qui entraînent la classification d'un évier en granit donné comme un Produit de catégorie B et, par conséquent, affectent ainsi le prix de vente d'un évier en granit donné, qui a été indiqué dans le magasin.

6.6 Le Client doit inspecter le revêtement de l'évier en granit au moment de l'achat ou à la réception de la livraison, même si l'évier est initialement emballé. Si des dommages mécaniques sont observés sur le revêtement de l'évier en granit après sa réception sans notification de la part du Distributeur agréé BRANDE, la responsabilité du Garant est exclue. Le Garant n'assume aucune responsabilité pour les éventuels défauts des éléments livrés, sauf s'ils ont été signalés directement lors de l'achat ou à la réception de la livraison. Le Client doit vérifier l'exhaustivité des Produits lorsqu'ils lui sont remis par un Distributeur agréé BRANDE.

6.7 La garantie ne couvre pas les dommages mécaniques, les dommages causés par une mauvaise utilisation, les dommages intentionnels ou accidentels, les dommages causés par une négligence, les dommages résultant de l'usure normale, les dommages résultant d'abrasions ou de rayures.

7. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

7.1 Soumission d'une réclamation.

                   7.1.1. Les réclamations doivent être soumises dès qu'un défaut est constaté.

                   7.1.2.              Une réclamation doit contenir au minimum :

a)    les données du Consommateur (nom, prénom, coordonnées de contact),

b)    le nom du Produit défectueux,

c)     une preuve d'achat - facture ou reçu,

d)    une description détaillée du défaut, accompagnée de photos à l'appui.

7.1.3 Si des lacunes sont identifiées dans la réclamation, conformément au par. 7.1.2, le Garant demandera au Client de les compléter dans un délai déterminé d'au moins 7 jours. Dans ce cas, le délai de traitement de la réclamation par le Garant sera prolongé du temps d’attente nécessaire pour compléter les éléments manquants.

                   7.1.4. Le Client devra soumettre sa réclamation au Garant de l'une des manières suivantes :

a)    par e-mail à l'adresse e-mail du Garant kontakt@brande.pl ou

b)    par écrit à l'adresse suivante : Primagran Sp. z o.o., Żuławki 15c, 82-103 Stegna, Polska.

7.1.5 Le Garant examinera la réclamation dans un délai de 14 jours civils à partir de sa réception et enverra une réponse à l'adresse du Client précisant si sa réclamation a été :

a)  acceptée, en indiquant également la méthode para laquelle elle sera réglée, ou

b)  rejetée, en présentant la justification.

                   7.2.            Droits.

                   7.2.1. Les droits de la garantie comprennent :

a)    la réparation du Produit, ou

b)    le remplacement du Produit défectueux par un neuf - exempt de défauts.

7.2.2 Le Garant se réserve le droit de choisir la méthode pour corriger le défaut parmi les options spécifiées ci-dessus.

                   7.2.3. Au cas où il ne serait pas possible de remplacer le Produit défectueux par un Produit sans défaut (par exemple, si le modèle en question n'est pas disponible sur le marché), le Client pourra recevoir un Produit similaire.

7.2.4 Le Garant ne prend en charge aucun frais supplémentaire lié au remplacement des Produits, y compris les coûts de démontage et de remontage.

7.2.5 La condition pour recevoir un nouveau Produit ou un remboursement intégral est le retour préalable du Produit défectueux dans son intégralité au Garant à ses frais. Le Produit retourné doit être adéquatement sécurisé. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante : Magazyn Primagran, ul. Starocińska 8, 82-100 Nowy Dwór Gdański, Polska

7.2.6 Les défauts reconnus seront corrigés aux frais du Garant dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date d'acceptation de la réclamation. En cas de besoin d'importer certaines pièces de rechange, le Garant se réserve le droit de prolonger ce délai après en avoir informé le Client.

8. COÛTS NON JUSTIFIÉS

Tous les coûts des réclamations non justifiées seront à la charge du Consommateur au titre de la présente garantie.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Les instructions détaillées concernant le montage, l'entretien et l'exploitation figurent dans le manuel d'installation. Le Client s'engage à prendre connaissance des conditions de la garantie, et du manuel d'installation, ainsi qu'à les respecter.

10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

10.1. Si la réclamation est acceptée et que le Produit est remplacé, la période de garantie reprend son cours à nouveau. Si seulement une partie du Produit est remplacée par le Garant, la garantie ne reprend que pour cette partie du Produit.

10.2 La période de garantie est prolongée de la durée pendant laquelle, en raison du défaut, le Client n'a pas pu utiliser l'Objet couvert par la garantie.

10.3 La présente garantie sur les Produits n’exclut pas, ne limite pas, ne restreint pas et ne suspend pas les droits du Client en ce qui concerne la garantie pour les défauts des biens vendus ou la responsabilité en cas de non-conformité des articles par rapport au contrat.

10.4 Le Garant se réserve le droit d'apporter des modifications à la production et des corrections aux produits dictés par le progrès technique, sans préavis.