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L’administrateur de ce site web : la société Primagran Sp. z o.o., dont le siège est situé dans la commune de Stegna, Żuławki 15C, 82-103, enregistrée au Registre national judiciaire tenu par le Tribunal de district de Gdańsk-Nord à Gdańsk, VIIe section commerciale, sous le numéro KRS 0000367567, avec le numéro d'identification fiscale (NIP) : 9571039974, le numéro REGON : 221041203 et un capital social de 500 000 PLN, s’engage à garantir l’accessibilité de son site Internet conformément aux dispositions de l’Acte européen sur l’accessibilité (EAA) et de la loi du 26 avril 2024 relative à la conformité de certains produits et services à l’accessibilité numérique par les opérateurs économiques.
- Date de publication du site web : 1er février 2023
- Date de la dernière mise à jour significative : 27 juin 2025
- Date de rédaction de la déclaration : 27 juin 2025
État d’accessibilité numérique
Le site web est globalement conforme aux exigences légales mentionnées ci-dessus.
La conformité est partiellement assurée via l’outil interne EqualWeb, disponible sous forme de plugin sur toutes les pages et sous-pages du site.
Le site est actuellement en cours de migration vers une nouvelle architecture, notamment dans le but d’améliorer son accessibilité numérique.
Les non-conformités concernent notamment l’absence partielle de textes alternatifs pour certaines illustrations, qui sont progressivement complétés.
Cette déclaration a été établie sur la base d’une auto-évaluation à l’aide de l’outil d’audit fourni par EqualWeb.
Plan de correction des erreurs d’accessibilité
Nous prévoyons de corriger toutes les non-conformités d’ici la fin de l’année 2025.
Retour d’information et coordonnées
Vous pouvez signaler tout problème d’accessibilité numérique sur ce site par courrier électronique à l’adresse info@brandeevier.fr ou par téléphone au +48 606 258 776.
Toute personne a le droit de demander que ce site ou son contenu soit rendu accessible numériquement.
Veuillez inclure dans votre demande :
- votre nom et prénom,
- vos coordonnées (ex. numéro de téléphone, e-mail),
- l’adresse exacte de la page web concernée,
- une description du problème et le mode d’accès souhaité.
Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard sous 14 jours.
Si ce délai ne peut être respecté, nous vous informerons du nouveau délai, qui ne dépassera pas 2 mois.
Si l’accessibilité ne peut être assurée, nous proposerons un moyen alternatif d’accès.
Vos données seront traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Traitement des plaintes et demandes liées à l’accessibilité
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande d’accessibilité ou du moyen alternatif proposé, vous avez le droit de déposer une plainte.