Règlement du Compte utilisateur dans la boutique Brande

§ 1 Définitions

1. Compte utilisateur – un service gratuit fourni par le Prestataire de services qui permet à l'Utilisateur de créer un compte individuel au sein de la Boutique.
2. Boutique – boutique en ligne gérée par le Prestataire de services de Brande.pl.
3. Prestataire de services – Primagran Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, située à Żuławki 15 C 82-103 Stegna, inscrite au Registre national judiciaire - registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Gdańsk-Północ à Gdańsk, VIIe division commerciale sous le numéro KRS : 0000367567, NIP : 9571039974, REGON : 221041203, au capital social de 500 000,00 PLN.
4. Utilisateur – toute entité faisant usage du service Compte utilisateur.

§ 2 Compte utilisateur

1. L'Utilisateur peut créer un Compte Utilisateur dans la Boutique.
2. La création d'un Compte utilisateur est volontaire et offre à l'utilisateur la possibilité d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires dans la Boutique, réservées aux utilisateurs enregistrés. Cela comprend notamment la vérification de l'état de la commande, la consultation de l'historique des commandes et la modification des données de l'utilisateur dans ce compte.
3. La création d'un Compte utilisateur s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription approprié dans la Boutique, notamment en fournissant l'adresse e-mail de l'utilisateur, qui sert d'identifiant individuel dans la Boutique, et en définissant un mot de passe pour le compte par l'utilisateur.
4. Pour utiliser le Compte utilisateur, vous avez besoin d'un appareil doté de la dernière version d'un navigateur Web prenant en charge JavaScript et les cookies, d'un accès à Internet et d'un compte de messagerie actif.
5. Au moment de l'inscription (création d'un Compte utilisateur), un accord de maintien d'un Compte Utilisateur est conclu entre l'Utilisateur et le Prestataire pour une durée indéterminée, conformément aux conditions spécifiées dans le présent règlement.
6. L'Utilisateur a la possibilité de se désinscrire du Compte utilisateur à tout moment, sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais. À cet effet, l'Utilisateur devra envoyer sa résignation au Prestataire de services à l'adresse e-mail : kontakt@brande.pl. Cette action entraînera la suppression immédiate du Compte utilisateur et la résiliation du contrat à cet égard.

§ 3 Réclamations

1. Les réclamations concernant le Compte utilisateur doivent être adressées au Prestataire de services à l'adresse e-mail suivante : kontakt@brande.pl.
2. Le Prestataire de services répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci.
3. Dans une situation où la procédure de réclamation ne donne pas les résultats attendus au Client, ce dernier a la possibilité d'utiliser, entre autres : la plateforme ODR en ligne disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

§ 4 Données à caractère personnel

1. Le Prestataire de services est l'entité responsable de l'administration des données personnelles des Utilisateurs fournies dans le cadre de l'utilisation du Compte utilisateur.
2. Les données à caractère personnel de l'utilisateur sont principalement traitées sur la base du contrat et dans le but de son exécution, en conformité avec les principes énoncés dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD). Des informations détaillées sur le traitement des données par le Prestataire de services sont disponibles dans la politique de confidentialité, accessible dans la Boutique.

§ 5 Dispositions finales

1. Le Prestataire de service se réserve le droit de modifier ce règlement uniquement pour des raisons importantes. Une raison importante est définie comme la nécessité de modifier le règlement en raison de la modernisation du service de Compte utilisateur ou d'une modification de la réglementation légale impactant la prestation du service par le Prestataire de services.
2. Les informations concernant la modification envisagée du règlement seront envoyées, à l'adresse e-mail de l'Utilisateur attribuée à son Compte Utilisateur, au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3. Si l'Utilisateur ne s'oppose pas aux modifications prévues jusqu'à leur entrée en vigueur, il est présumé qu'il les accepte.
4. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications prévues, il devra envoyer des informations à ce sujet à l'adresse e-mail : kontakt@brande.pl, ce qui entraînera la résiliation du contrat de service lorsque les modifications prévues entreront en vigueur.
5. L'Utilisateur est strictement interdit de fournir un contenu illégal.